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Public release date: 22-Oct-2013

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Le pouvoir et la présidence

Ce communiqué est disponible en anglais.

Montréal, le 22 octobre 2013 – Au cours des derniers mois, divers représentants du gouvernement américain ont vertement critiqué le président Barack Obama pour son utilisation soi-disant autocratique des décrets-lois et des proclamations. Pourtant, l'usage de directives unilatérales à la présidence américaine ne date pas d'hier : tout au long de l'histoire des États-Unis, des présidents ont en effet eu recours à ce type de directives pour imposer des politiques controversées, et le Congrès comme les tribunaux y ont rarement résisté.

Dans un tout nouvel ouvrage intitulé Take Up Your Pen: Unilateral Presidential Directives in American Politics (« le pouvoir de la plume présidentielle ou les directives unilatérales en politique américaine »; University of Pennsylvania Press, 2013), Graham Dodds, professeur au Département de science politique de l'Université Concordia, à Montréal, fait la lumière sur le pouvoir que détient le président américain et situe dans un contexte plus large les récentes controverses à propos des directives unilatérales aux États-Unis.

« Les présidents ont souvent eu recours aux décrets-lois et aux proclamations pour imposer leurs politiques controversées au peuple américain, explique l'auteur. Le Congrès et les tribunaux se sont parfois plaints, mais ont rarement opposé une réelle résistance. » Take Up Your Pen tente d'expliquer comment les présidents en sont venus à pouvoir dicter des lois d'un simple trait de plume et de déterminer quelles ont été les répercussions de telles mesures.

« En examinant les directives unilatérales, on peut constater un accroissement considérable du pouvoir présidentiel dont les justifications demeurent assez vagues. Étant passée relativement inaperçue, cette évolution prend racine dans l'ambiguïté de la Constitution américaine et dans la nature du pouvoir exécutif », poursuit le Pr Dodds.

En effet, la Constitution elle-même ne fait pas mention de directives présidentielles unilatérales. « Cela signifie que le statut de ces directives est étroitement lié à la question plus large de l'étendue du pouvoir exécutif, explique le chercheur. À l'époque où le pouvoir judiciaire se prononçait en faveur de la constitutionnalité des directives présidentielles unilatérales, le pays avait à peine 23 ans! »

Malgré l'adoption précoce des directives présidentielles, un certain temps s'est écoulé avant que les présidents fassent appel à cet outil d'élaboration des politiques. Or, relate le Pr Dodds, la nature des directives unilatérales a radicalement changé avec l'arrivée de Theodore Roosevelt, qui y voyait un moyen parfait d'imposer son « intendance » et l'idée d'un gouvernement actif. « Roosevelt a émis presque autant de décrets-lois que tous ses prédécesseurs combinés, et ce, à des fins controversées, suscitant de vifs conflits avec le Congrès », ajoute-t-il.

Au cours des six présidences qui ont suivi, l'habitude de recourir aux directives présidentielles s'est solidement établie. Quoique le nombre de décrets-lois ait diminué, l'utilisation de directives unilatérales a pris de l'importance dans des secteurs tels que la sécurité nationale, le travail, les droits civils et la protection de l'environnement.

Take Up Your Pen embrasse plusieurs débats de longue date, y compris l'enracinement du pouvoir présidentiel, la présidence moderne et la nature de l'évolution politique. « L'établissement de directives présidentielles unilatérales est loin d'être un phénomène isolé et sans importance, affirme Graham Dodds. Plus exactement, il influe sur beaucoup d'aspects essentiels et intéressants de la politique américaine et en subit aussi les influences. Même devant le caractère évolutif de certaines questions, la résistance périodique du Congrès et le recours occasionnel aux tribunaux pour faire annuler une directive, il y a fort à parier que les présidents continueront de faire appel aux directives unilatérales pendant encore des décennies. »

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