Article Highlight | 11-May-2022

Mesures visant à réparer les violations massives des droits de l’homme

Universidad Carlos III de Madrid

Tous les États ont l’obligation de garantir les droits de l’homme. À cette fin, ils doivent disposer d’une série de mécanismes permettant de mener des enquêtes efficaces pour trouver les responsables de violations massives, de mener un procès équitable avec les garanties correspondantes et de condamner les actes criminels. La notion de « justice transitionnelle », inventée en 1990, fait référence à ces mécanismes juridiques, destinés à l’origine à résoudre les problèmes qui se posaient lorsqu’un gouvernement arrivait au pouvoir après que ses prédécesseurs avaient commis des violations des droits.

Cette étude, réalisée par Florabel Quispe Remón, chercheuse du département de droit international public de l’UC3M, analyse l’origine et l’évolution de la justice transitionnelle, en déterminant ses caractéristiques, le contexte historique et politique dans lequel elle s’est développée et le rôle de cette figure juridique dans la jurisprudence du système interaméricain des droits de l’homme. « Beaucoup de ces délits n’ont pas fait l’objet d’enquêtes de la part des gouvernements qui ont succédé à ceux qui avaient commis des violations des droits de l’homme. Dans de nombreux cas, des lois d’amnistie ont été adoptées, laissant les victimes directes et indirectes sans protection », explique-t-elle.

La recherche décrit comment la Cour interaméricaine, une institution judiciaire autonome dont le but est d’appliquer et d’interpréter la Convention américaine des droits de l’homme, devrait mettre en œuvre des mesures visant à faire respecter les principes fondamentaux de la justice transitionnelle.

Ces principes comprennent la reconnaissance de la dignité des victimes, le droit à la mémoire historique et à la vérité sur les événements, l’obligation pour l’État d’assumer ses responsabilités et de réparer les dommages, et la fin de l’impunité pour les responsables des faits. « Cela implique l’adoption de mécanismes qui facilitent l’accès à la justice aux groupes vulnérables, en tenant compte de leurs besoins, ainsi que la désignation de commissions de vérité et la mise en place d’organes spécifiques chargés de recueillir des informations sur les victimes et les faits, en laissant une trace de ce qui s’est passé », déclare Quispe.

L’objectif ultime de la justice transitionnelle est la réconciliation de la société, car l’impunité pour ces crimes crée un ressentiment profondément ancré qui empêche toute coexistence pacifique. Rendre les États responsables de leurs actions est la première étape pour rétablir la confiance des citoyens dans leurs institutions et dans leurs pays.

Disclaimer: AAAS and EurekAlert! are not responsible for the accuracy of news releases posted to EurekAlert! by contributing institutions or for the use of any information through the EurekAlert system.